
Québec (La Haute-Saint-Charles)
Vendu
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Bâtiment
Terrain
Autres caratéristiques
Inclusions
Tous les biens meubles se trouvant dans la maison sont inclusExclusions
Table de billard et ses accessoiresPièces
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Addenda
L'ACHETEUR devra obligatoirement intégrer la clause suivante à sa promesse d'achat, ainsi qu'à l'ACTE DE VENTE :"PROCURATION, l'ACHETEUR s'engage à :
Accorder aux compagnies de services et d'utilité publique ainsi qu'à la Ville, le droit à perpétuité de poser des poteaux, tuyaux, câbles fils aériens et souterrains, à abattre les arbres ou brousailles et à émonder ce qui pourrait nuire à de telles installations. L'assiette des servitudes ainsi constituées devra toutefois se limiter à une ou plusieurs bandes de terrains contiguës aux limites de l'IMMEUBLE. Pour ce faire, l'ACHETEUR/ACQUÉREUR mandate le VENDEUR pour la signature des documents pertinents. Si de telles servitudes ont déjà été consenties, l'ACHETEUR/ACQUÉREUR s'engage à les respecter.
En cas d'aliénation de l'IMMEUBLE dans les trois (3) ans de la présente vente, l'ACHETEUR/ACQUÉREUR s'engage à faire accorder par tout futur acquéreur dans tout acte à intervenir, la présente procuration en faveur de Robko Inc., ses successeurs ou ayants cause. À défaut de respecter le présent engagement, l'ACHETEUR/ACQUÉREUR convient de verser à Robko Inc., ses successeurs ou ayants cause, une somme de dix mille dollars (10 000,00 $) à titre de pénalité, le tout sans autre formalité ni avis."