La vente ou l’achat d’une maison, c’est bien plus qu’un échange de clés et d’argent. Il y a une multitude d’éléments à considérer et de documents légaux à compléter, à actualiser et à signer. Parmi ceux-ci se trouve le certificat de localisation.
Il s’agit d’un document essentiel à toute transaction immobilière, mais qui se voit parfois relégué aux oubliettes jusqu’à la toute fin du processus de vente. Voici ce que vous devriez savoir sur le certificat de localisation.
Comme l’explique l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, « le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit “l’état de santé” d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter ».
Concrètement, ce document renseigne le propriétaire du terrain et les autorités sur différents éléments, dont :
Au Québec, seulement les arpenteurs-géomètres peuvent produire des certificats de localisation.
Le certificat de localisation contient de précieuses informations. Lors d’une transaction immobilière, il sert de garantie aux deux parties en déterminant que la propriété est conforme. La production de ce document peut aussi relever des irrégularités, desquelles le vendeur et l’acheteur doivent être mis au courant.
Pour ces raisons, il est prévu par la loi que le certificat de localisation le plus récent et, s’il y a lieu, ses versions antérieures disponibles, doivent faire partie des documents remis à l’acheteur par le vendeur.
Si votre certificat est récent et qu’aucun changement majeur concernant la propriété n’a eu lieu, la réponse est probablement non. Au contraire, si des ajouts ont été faits depuis le dernier certificat de localisation, vous devrez en faire produire un nouveau.
Même s’il n’y a pas de loi ou de règlement qui fixe la durée de vie d’un certificat de localisation, plusieurs intervenants dans les transactions immobilières, dont la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, exigent que ce dernier ait moins de 10 ans, et ce, même si aucun ajout majeur (cabanon, piscine, garage, clôture, haie) n’a été fait depuis.
La raison est bien simple : même si rien n’a changé sur le terrain, il est possible que des changements dans les servitudes ou les zones à risque aient été faits.
Vous en savez maintenant plus sur le certificat de localisation et son utilité lors de la vente ou de l’achat d’une propriété. Si vous avez d’autres questions à propos de ce document légal, votre courtier immobilier se fera un plaisir d’y répondre !
L’inspection préachat a toujours été une étape incontournable de l’achat d’une maison. Malheureusement, il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur renonce à l’inspection. S’il ne fait pas, la personne suivante n’hésitera pas. Et comme la concurrence pour les propriétés à vendre est forte, ça crée une situation potentiellement dommageable pour l’acheteur.
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